Accueil Intranet / CORONAVIRUS PCA
ordonnances « covid_19 » (JO 23 mars 2020)
Plans de reprise d’activité :
TJ DE PARIS, VERSAILLES ET BOBIGNY
TJ de MELUN :
– Annexes : n° 1, n° 2, n° 4, n° 4 bis, n° 4 ter, n° 5, n° 7, n° 8, n° 12, n° 14, Publié le 3 juin 2020
– Note de roulement du 11 mai 2020 (ici) publié le 12 mai 2020
– JAF (ici)
– secrétariat Procureur de la République : sec.pr.tj-melun@justice.fr
– Tableau des permanences du 11au 17 mai 2020 (magistrats et greffiers) NON ENCORE DISPONIBLE (ici)
– Service civil : Dépôt des dossiers de plaidoirie – note du Bâtonnier adaptation du PCA – 14 04 2020 (ici) et trame dépôt de dossier (ici)
– SAUJ (accueil) : téléphone : 01.64.79.80.23 / mail : accueil.tj-melun@justice.fr
– Adresses structurelles :
Pour le civil vous les trouverez ici
Tribunal de commerce de MELUN :
DETENTION :
Communication avec les personnes détenues – memento administratin pénitentiaire (ici) publié le 5 avril 2020
TJ de MEAUX :
– note contentieux civil 31 mars 2020 – COVID 19 bis (ici)
CPH de MEAUX :
TJ de FONTAINEBLEAU :
Situation du TJ d’EVRY :
COUR D’APPEL DE PARIS :
– Ordonnance de roulement modificative CA de PARIS du 20 mai 2020 (ici) publié le 28 mai 2020
Situation du TJ de PARIS :
– Guide pratique du Barreau de PARIS sur la reprise d’activité (ici) publié le 28 mai 2020
– Reprise accueil du public au TJ de Paris (ici) publié le 5 mai 2020
– Reprise activité du pôle civil de proximité du TJ de Paris (ici) publié le 5 mai 2020
Adresses structurelles du TJ de PARIS :
Ø En application de l’article 4 alinéa 4 de l’Ordonnance 3030 du 25 mars 2020, l’adresse électronique du tribunal judiciaire de Paris pour les voies de recours est :
appel.penal.tgi-paris@justice.
Ø En application de l’article 4 alinéa 4 de l’Ordonnance 3030 du 25 mars 2020, l’adresse électronique du tribunal judiciaire de Paris pour les demandes d’actes auprès des juges d’instruction est :
les messages adressés sur ces deux boîtes structurelles seront pris en compte du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h00 uniquement.
COUR ADMNISTRATIVE DE PARIS (ici)
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