ACCUEIL INTRANET / CORONAVIRUS ACTUS
LIENS UTILES :
– ordonnances « covid_19 » (JO 23 mars 2020)
– Lettre de la délégation des Barreaux de France (ici) (publié le 19 avril 2020)
– Fiches ACE : impact de l’état d’urgence sur les procédures civiles et pénales (ici)
– Guide CNB des cabinets d’avocats en période COVID_19 (ici)
– Solution de visio conference pour avocats (ici)
– WebLex (ici) (dossier spécial COVID-19 actualisé en permanence)
– Tableau récapitulatif des aides (CNB) ici
– La lettre de Bercy (ici)
– COVID et TVA (courrier DG Finances publiques du 2 avril 2020)
– Garde d’enfants professions libérales
– Covid-19 : publication d’un nouveau décret relatif au fonds de solidarité pour les entreprises touchées par le Covid-19
Le décret n° 2020-394 relatif au fonds de solidarité a été publié le 3 avril 2020 au Journal officiel, il modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020. Le fonds de solidarité concerne les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Le décret n° 2020-394 établit, qu’à partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une déclaration sur le site impots.gouv pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €. |
– Aide aux indépendants (site du magazine Capital)
– Dossier synthétique coronavirus très complet établi par le site weblex le 27/03 (pdf avec liens)
– Mesures de soutien aux entreprises (site du ministère de l’économie et des Finances)
– Commission des lois du Sénat (mission d’information) ; analyse des ordonnances et décrets COVID-19