Barreau de Melun

ACCUEIL INTRANET / CORONAVIRUS ACTUS

LIENS UTILES :

ordonnances “covid_19” (JO 23 mars 2020)

– Lettre de la délégation des Barreaux de France (ici) (publié le 19 avril 2020)

– Fiches ACE : impact de l’état d’urgence sur les procédures civiles et pénales (ici)

Guide CNB des cabinets d’avocats en période COVID_19 (ici)

– Solution de visio conference pour avocats (ici)

– WebLex (ici)  (dossier spécial COVID-19 actualisé en permanence)

Tableau récapitulatif des  aides (CNB) ici

– La lettre de Bercy (ici)

COVID et TVA (courrier DG Finances publiques du 2 avril 2020)

Garde d’enfants professions libérales

– Covid-19 : publication d’un nouveau décret relatif au fonds de solidarité pour les entreprises touchées par le Covid-19

Le décret n° 2020-394 relatif au fonds de solidarité a été publié le 3 avril 2020 au Journal officiel, il modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020.

Le fonds de solidarité concerne les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Le décret n° 2020-394 établit, qu’à partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une déclaration sur le site impots.gouv pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.

 

 Aide aux indépendants (site du magazine Capital)

Portail auto-entrepreneurs

Aide exceptionnelle URSSAF

Dossier synthétique coronavirus très complet établi par le site weblex le 27/03 (pdf avec liens)

Mesures de soutien aux entreprises (site du ministère de l’économie et des Finances)

 

– Commission des lois du Sénat (mission d’information) ; analyse des ordonnances et décrets COVID-19