Barreau de Melun

Intranet – Commission pénale

Référent : Mathias FERRE

  06 83 04 14 02
  

membres actifs de la Commission :

Elisabeth de BARROS, Jérôme BOURICARD, Laurent CHARRETON, Emile DUPIN, Bérengère ESCUDIER, Nathalie FOURNO, Sylvie GEROSA-RAULIN, Patrick HEFTMAN, Jenny HAYOUN, Antoine RENET, Clarisse SCIALOM, Hélène THIRION

Présentation de la Commission :

 

La Commission pénale a vocation à constituer un espace d’échanges entre les confrères inscrits aux permanences pénales (garde à vue, comparution immédiate, CRPC, etc) et les confrères particulièrement intéressés par les questions touchant à la matière pénale.

Elle peut se réunir à la demande du Bâtonnier pour étudier toute question concernant le rôle de l’avocat dans la défense pénale et l’assistance des victimes d’infractions.

Enfin, des réunions « ouvertes », centrées sur une ou deux thématiques précises, pourront être organisées par la Commission avec des professionnels spécialistes de la matière pénale, dans l’optique notamment :

  • De résoudre les difficultés récurrentes rencontrées en défense pénale ;
  • De faciliter les échanges entre auxiliaires de justice ;
  • D’actualiser et perfectionner les connaissances en procédure pénale.

 

Prochaine réunion de la Commission :

le              2020 à 12H15 

bibliothèque de l’Ordre

Compte-rendus de la Commission : (PDF à télécharger)

Thèmes d’actualité concernant la matière pénale :

Covid-19 : le Conseil constitutionnel censure le recours à la télécommunication audiovisuelle (article 706-71 du CPP). commentaire (ici), décision : ici publié le 4 mai 2020

Documents à télécharger :