Intranet – Commission pénale

Référent : Mathias FERRE

  06 83 04 14 02
  

membres actifs de la Commission :

Elisabeth de BARROS, Jérôme BOURICARD, Laurent CHARRETON, Emile DUPIN, Bérengère ESCUDIER, Nathalie FOURNO, Sylvie GEROSA-RAULIN, Patrick HEFTMAN, Jenny HAYOUN, Antoine RENET, Clarisse SCIALOM, Hélène THIRION

Présentation de la Commission :

 

La Commission pénale a vocation à constituer un espace d’échanges entre les confrères inscrits aux permanences pénales (garde à vue, comparution immédiate, CRPC, etc) et les confrères particulièrement intéressés par les questions touchant à la matière pénale.

Elle peut se réunir à la demande du Bâtonnier pour étudier toute question concernant le rôle de l’avocat dans la défense pénale et l’assistance des victimes d’infractions.

Enfin, des réunions “ouvertes”, centrées sur une ou deux thématiques précises, pourront être organisées par la Commission avec des professionnels spécialistes de la matière pénale, dans l’optique notamment :

  • De résoudre les difficultés récurrentes rencontrées en défense pénale ;
  • De faciliter les échanges entre auxiliaires de justice ;
  • D’actualiser et perfectionner les connaissances en procédure pénale.

 

Prochaine réunion de la Commission :

le              2020 à 12H15 

bibliothèque de l’Ordre

Compte-rendus de la Commission : (PDF à télécharger)

Thèmes d’actualité concernant la matière pénale :

Covid-19 : le Conseil constitutionnel censure le recours à la télécommunication audiovisuelle (article 706-71 du CPP). commentaire (ici), décision : ici publié le 4 mai 2020

Documents à télécharger :