Barreau de Melun

La saisie immobilière

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, et que vous devez de l’argent, dette que vous n’arrivez pas à honorer,  votre créancier (le plus souvent la banque qui vous a prêté pour l’achat du bien, ou le syndicat des copropriétaires) peut vendre votre bien aux enchères : c’est la procédure de saisie immobilière.

Cette procédure commence par un commandement aux fins de saisie immobilière, qui vous est signifié par huissier.

Cet acte est rapidement suivi par une assignation à comparaître à l’audience d’orientation.

À ce stade, vous pouvez élever des contestations, ou demander à vendre votre bien à l’amiable.

Si rien ne s’est décidé à cette audience, le juge fixera une date à laquelle le bien sera mis aux enchères, pour être adjugé au plus fort enchérisseur.

Dans tous les cas, et le plus tôt possible (dès le commandement), il est vivement conseillé d’être assisté par un avocat qui pourra vous aider à sauver votre bien : à l’audience d’adjudication, il est trop tard !

Patrick HEFTMAN