Conseil de l'Ordre

La loi donne mission au Conseil de l’Ordre de traiter toutes les questions intéressant l’exercice de la profession d’avocat et de veiller à l’observation des devoirs des avocats ainsi qu’à la protection de leurs droits et de maintenir les principes essentiels sur lesquels repose la profession.

Ainsi, le Conseil de l’Ordre est l’organe délibérant, administratif et réglementaire qui administre le Barreau.

Il dispose d’un pouvoir réglementaire lui permettant d’élaborer, modifier le règlement intérieur du Barreau.

Il prépare le budget et fixe le montant des cotisations ordinales. Il gère les biens et finances de l’Ordre.

Il statue sur :

• L’inscription au tableau des avocats
• L’inscription au tableau des sociétés d’exercice professionnel
• L’omission d’un avocat au tableau
• Sur les contrats d’association, de collaboration, de salariat

Le conseil de l’Ordre a également des missions de contrôle :

• Vérification de la tenue de la comptabilité des avocats
• Vérification de la souscription par chaque avocat d’une assurance responsabilité civile professionnelle
• Vérification du respect des principes essentiels de la profession
• Vérification à postériori des contrats de collaboration
• Vérification des obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Le Conseil de l’Ordre du Barreau de MELUN est composé de 18 membres élus pour un mandat de trois ans, renouvelable. Le Conseil de l’Ordre se réunit au sein du Barreau de MELUN une fois par mois sous la présidence du Bâtonnier.

Il est actuellement composé de : 

Membres