Les trotinettes et leur reglementation

– Encadrement des « trottinettes »

Le décret du 23 octobre 2019 vient d’être publié. Il prévoit la réglementation de l’usage des trottinettes sur la voie publique et est d’application immédiate sauf en ce qui concerne les dispositifs de freinage afin de permettre aux constructeurs de se mettre en conformité dans des délais raisonnables, et avant le 1er juillet 2020.

Les conditions impératives d’utilisation dont le non-respect pourra donner lieu à une verbalisation par contravention de 2ème classe sont les suivantes :

  • une seule personne par trottinette,
  • âge requis minimal de 12 ans,
  • port d’un casque attaché et d’un équipement réfléchissant (gilet ou autre)
  • éclairage complémentaire du « véhicule »,
  • circulation en toutes circonstances avec des feux de position, allumés,
  • circulation en agglomération sur des pistes cyclables ou bandes prévues à cet effet,
  • en cas, d’absence du dispositif routier précédant, circulation possible sur les routes ou bas-côtés équipés dont la vitesse ne dépasse pas 50 km/h,
  • sur le domaine piétonnier, si l’allure est calée sur celle des piétons,

Hors agglomération sauf sur les pistes cyclables quand elles existent, leur circulation est interdite.

Etant précisé que le pouvoir de police du maire lui permet par arrêté d’interdire leur circulation en ville, pour des raisons de fluidité ou de commodité.

Patricia ASTRUC